Conditions d’utilisation

L’Espace de travail communautaire sur l’itinérance, ci-après désigné sous le nom d’« Espace de travail », est l’œuvre de l’Observatoire canadien sur l’itinérance (OCI) et il bénéficie du soutien financier du gouvernement du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines.

Par votre inscription à l’Espace de travail, vous consentez à respecter les conditions indiquées. Si vous, que nous désignons ci-après sous le nom d’« utilisateur », n’acceptez pas ces conditions, vous n’aurez pas la permission d’utiliser l’Espace de travail ni de participer aux groupes de discussion, de téléverser des documents dans l’Espace de travail, ni de télécharger ou de copier des ressources.

L’OCI se réserve le droit d’actualiser ou de modifier en tout temps ces conditions, et ce, sans préavis. Toutefois, les utilisateurs seront informés par courriel et par le biais des groupes de discussion des changements qui y seront apportés.

Les présentes conditions concernent l’utilisation de l’Espace de travail et ne s’appliquent à aucun des sites consultables par lien. Elles constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’OCI relativement à l’Espace de travail.

Résumé

• Les utilisateurs sont entièrement responsables de l’ensemble des activités qui ont lieu sous leur nom d’utilisateur et leur mot de passe.
• Tous les documents sont considérés comme étant du domaine public une fois publiés dans l’Espace de travail. Les utilisateurs doivent au préalable obtenir une autorisation avant de pouvoir publier du contenu.
• Afin de protéger la vie privée, vous devez obtenir par écrit un consentement lorsque vous téléversez des photos de personnes identifiables, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes vulnérables ou itinérantes.
• L’Espace de travail se veut un lieu sûr et constructif pour l’échange d’idées. L’OCI se réserve le droit de modifier, voire de supprimer des commentaires ou du contenu s’ils sont considérés incendiaires, offensants ou déplacés. Les utilisateurs qui publieront à plusieurs reprises du contenu jugé mal à propos se verront interdire l’accès à l’Espace de travail.
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  • Afin d’assurer l’utilisation optimale de l’Espace de travail, les comptes non utilisés pour une période de soixante (60) jours ou plus deviendront inactifs. Les utilisateurs concernés en seront informés.

Participation à l’Espace de la communauté de travail sur l’itinérance

L’OCI est l’unique modérateur de l’Espace de travail.Table of Contents

Approbation et responsabilité

L’Espace de travail se veut un lieu public d’échange, dont le contenu est généré par les utilisateurs. L’OCI et l’Université York n’approuvent pas forcément les opinions, les produits ou les services dont les utilisateurs font la promotion. Bien que tout soit mis en œuvre pour modéré l’Espace de travail, l’OCI se dégage de toute responsabilité relative au contenu du site.

Pour toute question concernant un élément particulier du contenu, écrivez à homeless.workspace@edu.yorku.ca

Normes régissant la publication de commentaires

Les commentaires sont contrôlés et modérés en fonction des conditions d’utilisation, et une fois publiés, ils passent au domaine public.

L’OCI modère et révise les commentaires dans la mesure du possible. Conformément aux conditions d’utilisation, les modérateurs de l’OCI se réservent le droit de modifier, de refuser ou de supprimer des commentaires.

L’OCI accueille volontiers tous commentaires, questions, impressions, encouragements ou idées à propos de l’Espace de travail. Les réponses et les messages directs seront lus, et les thèmes qui en ressortiront seront communiqués aux personnes concernées.

Les utilisateurs doivent :

• savoir qu’ils sont responsables de tout ce qu’ils publient;
• se garder de publier des renseignements personnels, délicats ou confidentiels dans leurs commentaires;
• produire des commentaires qui sont respectueux et à propos.

L’OCI s’attend à ce que les échanges se fassent sous le signe du respect et de la courtoisie. Les commentaires offensants à l’endroit d’une personne ou d’un organisme ou qui sont irrespectueux ou mal à propos ne seront pas tolérés. L’utilisateur doit être respectueux et toujours veiller à faire des commentaires pertinents. Toute personne qui contrevient à ces conditions pourrait se voir interdire, temporairement ou pour toujours, l’accès à l’Espace de travail. L’OCI n’est pas tenu d’avertir ou d’informer les utilisateurs d’une éventuelle désactivation.

L’OCI encourage la production d’opinions et de points de vue variés; toutefois, il se réserve le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui présentent les caractéristiques suivantes :

• les commentaires contrevenant aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• les propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, choquants ou menaçants;
• les accusations non fondées, non étayées ou inexactes contre des personnes ou des organismes;
• les commentaires offensants, agressifs, grossiers, explicites, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
• les commentaires qui encouragent ou suggèrent une activité illégale;
• les messages dont l'expéditeur n'est pas l'auteur (ni le titulaire des droits d'auteur, le cas échéant), ou les commentaires anonymes;
• les tentatives de diffamation ou de fraude à l'égard de personnes, de groupes ou d’organismes;
• les commentaires répétitifs copiés-collés par plusieurs utilisateurs;
• les messages inintelligibles ou sans pertinence.

Le contenu jugé menaçant sera retransmis aux autorités.

Modération

L’OCI actualisera et surveillera l’Espace de travail pendant les heures normales de travail, soit de 9 h à 17 h, HNE, du lundi au vendredi. Les commentaires qui nous parviennent les weekends ou après les heures de travail seront lus et affichés dès que possible.

Langues

De nombreux services de médias sociaux offrent le choix de plusieurs langues pour l’interface. L’interface de l’Espace sera quant à lui offert en français et en anglais. Les participants sont encouragés à utiliser la langue de leur choix.

Confidentialité

L’OCI offre une plateforme qui respecte la confidentialité des visiteurs. La présente notice résume la politique de confidentialité et les pratiques régissant les activités en ligne. Les utilisateurs ne devraient pas communiquer des renseignements personnels comme les numéros d’assurance sociale, les adresses de domicile, les numéros de téléphone et les photos de personne identifiables.

Si l’OCI décide de collecter des renseignements personnels, par exemple, les noms et adresses courriel qui figurent dans les formulaires de renseignements, ce sera uniquement à des fins statistiques ou pour améliorer les services. Vos données personnelles ne seront pas vendues ni communiquées. Vous serez en mesure de contrôler qui peut consulter les données figurant dans votre formulaire de renseignements. L’OCI utilisera votre adresse courriel pour vous informer des changements importants apportés à l’Espace de travail, tels que des modifications aux conditions, ou pour vous envoyer des alertes d’inactivité.

L’Espace de travail est régi par la politique de confidentialité d’Igloo.

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, écrivez à l’OCI.

Accessibilité

L’Espace de travail est hébergé par Igloo, une plateforme Web. Igloo respecte les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.